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1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996,

Arrête :

Article 1er. Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er aout 2013, la société coopérative suivante :

6050 COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME SCRL A Etalle Numéro d'entreprise :0523.925.011Ondernemingsnummer :

Art. 2. Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er aout 2013, les sociétés coopératives suivantes :

5255 TAMA EUROPEAN COOPERATIVE SCEA Bruxelles Numéro d'entreprise...

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