Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2012 de
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale IFIGA entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII INTEGRA+ entérine les comptes 2012 de l'association.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Antoing du 31 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux d'aménagement de la place de Fontenoy et du carrefour des Irlandais - plan communal de développement rural - à la SPRL Travaux herseautois Tack frères en association avec la SPRL Growebo.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2013.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 19 août 2013.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beyne-Heusay du 1er juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un camion pour le Service des Travaux à la firme Kalscheuer.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 26 juin 2013 relative au cadre organique du personnel communal.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du 22 août 2013 par laquelle le conseil communal de...
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