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26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 (1er étage), 4710 Lontzen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 6 mai 2013 par la commune de Lontzen en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence;

Vu la visite de l'habitation en date du 27 mai 2013 et le rapport y relatif établi le 14 août 2013,

Arrête :

Article 1er - La commune de Lontzen est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistraße 24 (1er étage), 4710...

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