September 23, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité
- 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2012-2013 du Parlement de la Communauté germanophone
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 organisant le fonds Droit de gestion publique
- 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 »
- 1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (1) (2)
- 26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public
- Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 sont nommés ou promus à la date indiquée
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 août 2013, démission honorable de ses fonctions de Traducteur-réviseur est accordée, à partir du 1er octobre 2013