Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat...

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