September 19, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel
- 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 18 JUILLET 2013. - Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance
- 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités exercées dans l'industrie alimentaire et dans le commerce alimentaire
- 17 AOUT 2013. - Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (1)
- 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis
- 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile
- 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »
Autres arrêtés
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 avril 2013, AYADI Yasser, domicilié rue Antoine Bréart 136
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes
- Renouvellement. - Modification Par l'arrêté ministériel de 16 septembre 2013 complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 avril 2013
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, M. Goedhuys, J., licencié en droit, avocat
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 19 juillet 2013, une place d'imam premier en rang
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du6 septembre 2013