9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2013;

Considérant que cet avis permet l'augmentation de l'article budgétaire 533.04 « Retour Volontaire » du budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »est remplacé comme suit :

« L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projetMontant subsideBénéficiaire Naam projectBedrag subsidieBegunstigdeReturn and...

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