June 03, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)
- 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)
- 29 AVRIL 2013. - Loi relative à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties (1)
- 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur
- 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement
- 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
- 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
- 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004
- 8 MAI 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne la conservation des bicyclettes, l'article 2 de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (1)
Autres arrêtés
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bien-être au travail
- 21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du
- 21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18/03/2013, T2LC SA, sise route de Longwy 4, à 4830 RODANGE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix
- 21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/450 délivré à la ville de Durbuy L'Office wallon des déchets
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique