18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à :

PAC Saint-Léonard

148, rue de Fetinne

4020 Liège

pour l'organisation de la 9e édition de la journée interculturelle (Quartier Ouvert) au quartier Saint-Léonard à Liège.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE15 0682 3495 3730

Art. 2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et...

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