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21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique dans sa lettre du 10 décembre 2012;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique est composé comme suit :

  1. le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;

  2. membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement :

    - M. W. Bracke, chef de section;

    - Mme M. Cornaz, chef de section.

  3. personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement :

    - M. B. Demoulin, professeur à l'Université de Liège;

    - M. L. De Vos, professeur à l'Ecole royale militaire et à la "Katholieke Universiteit Leuven";

    - M. Ch. Koninckx, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel".

    Art. 2. Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de six ans.

    Art. 3. Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

    Art. 4. Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

    Art...

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