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4 MARS 2012. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bien-être au travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 20 octobre 2011;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 19 décembre 2011;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de leur profession ou...

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