25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, le programme 25.54.0;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 rlatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2013;

Considérant qu'il est important que la Belgique continue à participer aux activités de l'Accord Bioénergie de l'IEA pour développer et encourager l'étude, le développement et la coordination de la recherche concernant la bioénergie;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de quarante et un mille deux cents dollars des Etats-Unis d'Amérique ($ 41.200) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est alloué à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Beneficiary Bank : Bank of Ireland Global Markets

Bank Address : 2 Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Ireland

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