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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Stassijns, E., président de section à la Cour de Cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Stassijns, E., président de section à la Cour de Cassation, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013.

Par arrêté royal de 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Verdy, J.-P., juge de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Cauwe, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant...

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