October 29, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
- 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Kempen », de « Lessius Antwerpen » et de « Lessius Mechelen »
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
- 1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 (1)
- 1er SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (1) (2)
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les levureries et distilleries (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement
- 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Pieroux, N.
- 12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les Télécommunications
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2012, M. Sven NECKEBROECK est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- 15 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives. - Erratum