12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les Télécommunications
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 3 à 7;
Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, l'article 1er;
Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;
Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 1er, avant-dernier alinéa, de l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans :
-
trois membres représentatifs des entreprises, dont un représentatif des petites et moyennes entreprises :
membres effectifs :
CALLENS, Isabelle
ROCHER, Stijn
WERTH, Francine
membres suppléants :
STEEL, Dirk
DEFOURNY, Anne
EVENS, Thierry
-
cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs :
membres effectifs :
THOUMSIN, Stéfan
THIENPONT, Astrid
COREMANS, Ben
SCIUS, Marc
JONCKHEERE, Caroline
membres suppléants :
VAN DAELE, Daniel
VANDE KEYBUS, Lars
DIESBECQ, Nathalie
SKA, Marie-Hélène
VERCAMST, Jan
-
deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes :
membres effectifs :
VANDERSTAPPEN, Anne
HOUET, Benjamin
membres suppléants :
MUYS, Nele
DEBUYSER, Capucine
-
six membres représentatifs des utilisateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation :
membres effectifs :
DE ROECK-ISEBAERT, Ann
NICLAES, Els
DE KONING, Pieter-Jan
BOIKETE, Christian
DE BIE, Nico
JACOBS, Danielle
membres suppléants :
BUURMAN, Rob
VAN DEN BROECK, Aline
DEVILLE, Anaïs
CAMINITI, Morgane
WIAME, David
DE COOMAN, Paul
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deux membres, représentatifs des utilisateurs d'ondes, dont un désigné par le Ministre de la Défense :
membres effectifs :
CERTYN, Frank
HALLEUX, Paulette
membres suppléants :
DUBOIS, Pascale
HERZOG, Robert
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deux membres représentatifs des intérêts familiaux :
membres effectifs :
DE WASCH, Eric
BAECK, Jan
-
deux membres désignés en raison de leur compétence scientifique en matière de télécommunications :
membres effectifs :
QUECK, Robert
DEJONGHE, Erik
membres suppléants :
LIEVENS, Eva
ZGAJEWSKI, Tania
-
trois membres...
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