5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année post-secondaire psycho-pédagogique, notamment l'article 6, § 3;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements d'enseignement subventionnés technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A;
Vu les propositions faites par les organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et par les organisations syndicales;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés membres effectifs et membres suppléants de la Commission chargée de donner aux Ministres ayant l'enseignement dans leurs attributions, l'avis requis sur le recrutement des porteurs d'un titre jugé suffisant autres que ceux du groupe A...
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