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4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;

Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des Actes subséquents;

Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;

Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;

Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1996, nommant M. Gino Alzetta, directeur à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement, du Fonds africain de Développement et de la Banque asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Franciscus Godts, administrateur Questions Financières internationales et européennes à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque asiatique de Développement, en remplacement de M. Gino Alzetta...

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