Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Pieroux, N.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Pieroux, N., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. Schumacher, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, Mme Fouarge, H., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 septembre 2012, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tournai, M. Guéret, S., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 octobre 2012, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Leulier, J.-F., collaborateur à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigeur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, Mme Franssen, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2012 :
- Mme Bloeyaert, A., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Leyns, E., collaborateur sous contrat...
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