December 30, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction 'hospitalisation chirurgicale de jour' pour être agréée
- 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction 'liaison pédiatrique'
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
- 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction 'liaison pédiatrique' doit répondre pour être agréée
- 13 DECEMBRE 2010. - Loi portant modification des articles 2, 2/1, 4 et 5 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (1)
Autres arrêtés
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant (UOAD) »
- 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium »
- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving »
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilial
- Provincie Limburg. - Ruimtelijk Ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan MAASEIK. - Bij besluit van 18 november 2010 heeft de deputatie van de provincie Limburg het gemeentelijk ruimtelijk
- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010
- 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010
- Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc
- 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR (25.000 EUR) à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'exercice 2010