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16 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilial

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 24.57.23.33.00.01;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2010;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à la promotion des mécanismes de prophylaxie face à la violence intrafamiliale;

Considérant que l'ASBL « Inform'action » oriente son activité sur l'information des professionnels du secteur, et des groupes à risques;

Considérant que l'ASBL « Inform'action » a réalisé une étude de la problématique et créé un outil de sensibilisation des aînés, mais aussi des personnes en relation avec les aînés;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 2.989 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 24.57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2010, est accordée à l'ASBL « Inform'action », boulevard des Archers 8, 1400...

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