Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 24.57.23.33.00.01;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2010;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé dans sa dimension transversale de la famille de donner un statut au parent d'accueil;

Considérant que l'ASBL « La Porte ouverte » est déjà opérationnelle en matière d'accompagnement des parents d'accueil;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2010, est accordée à l'ASBL La Porte ouverte, 4900 Spa, numéro de compte 001-2882326-47;

Cette subvention sert à couvrir des frais pour promouvoir le placement familial par la mise en oeuvre de formation continue des parents d'accueil, permettre aux enfants et à leur familles de « souffler un peu » grâce à des activités de des stages et de continuer à représenter les parents d'accueil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT