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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 24.57.23.33.00.01;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2010;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé du droit de la famille, des conflits familiaux et des rapts parentaux et s'est donné comme objectif de favoriser la médiation familiale tant dans le contexte national qu'international;

Qu'il a pour cela lancé un projet pilote avec l'Autorité centrale fédérale chargé du traitement des dossiers d'enlèvements parentaux d'enfants.

Que des médiateurs familiaux ont été désignés pour entamer ce projet pilote mais qu'un besoin urgent d'une formation courte destinée à encadrer ce projet pilote se fait sentir.

Considérant que l'ASBL LES BUREAUX DE QUARTIER, centre de planning familial et chargée entre autres compétences de médiation familiale, peut se charger de cette matière très spécifique de médiation internationale;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 2.400 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2010, est accordée à l'ASBL LES BUREAUX DE QUARTIER, rue du Noyer 344 à 1030 Bruxelles sur le compte n° 001-1704641-39 « Burqua »

Cette subvention sert à couvrir des frais de mise au...

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