February 15, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
- 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
- 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des établissements de paiement
- 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie
- 4 FEVRIER 2010. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1)
- 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Meyer, en qualité de collecteur et
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre pourpre (Fagus sylvatica f. pur
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'araucaria (Araucaria araucana ) sis av
- 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant (UOAD)
- Energie Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010 qui entre en vigueur le 5 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Joseph Perin, domicilié rue de la Chou
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metal Recycling Transport », en quali
- 1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice
- 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport
- Environnement Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2009, la SPRL Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne