22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.05 et 61.04 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.11, 31.21, 40.01, 40.02, 40.03, 43.02, 52.02, 52.03, 63.01 et 63.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 6 février 2003, 14 octobre 2004, 23 juin 2005, 20 octobre 2005, 16 janvier 2006, 30 novembre 2006, 25 janvier 2007, 19 juillet 2007, 6 décembre 2007, 25 septembre 2008 et 9 octobre 2008 dans le cadre de l'Interreg, III A et B, Objectif 2 et Phasing Out de l'Objectif 1 à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Landes et Tourbières;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 12.11.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.965,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I;
Leader +;
Intitulé : Appui technique au groupe d'action locale de la Botte du Hainaut;
Opérateur : GAL de la Botte du Hainaut;
Allocation de base : 31.21.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.000,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 12308 A001 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : NATAGORA;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'ordonnancement : 38.493,37 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : Fedemar;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 7.327,25 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : FNS;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 11.359,50 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : PEFC;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 7.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 7.500,00 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;
Intitulé : Crescendeau;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 98.121,91 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50300 0106 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : LUTANIUS;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 40.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 30.571,05 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201TR RN03 I;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 52.500,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : CSI;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 58.926,57 EUR;
Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Saint-Nicolas;
Allocation de base : 43.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 84.545,29 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : EBGN;
Opérateur : ULg - ACREA;
Allocation de base : 43.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.709,99 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : NATAGORA;
Allocation de base : 52.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 7.941,93 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : EBGN;
Opérateur : ULg - ACREA;
Allocation de base : 52.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.240,33 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;
Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;
Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;
Intitulé : Prévention des Crues sur le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;
Opérateur : A.I.V.E.;
Allocation de base : 52.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 16.000,00 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;
Intitulé : Crescendeau;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 61.04.02;
Crédits d'engagement : 92.281,68
Crédits d'ordonnancement : 92.281,68 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50300 0106 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 61.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;
Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;
Mesure 3.4 : Qualification du cadre de vie en milieu rural;
Intitulé : Revitalisation du centre aggloméré de l'entité rurale de Beloeil;
Opérateur : Administration communale de Beloeil;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 52.695,68 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0008 I;
Intitulé : Aubechies : requalification du village;
Opérateur : Administration communale de Beloeil;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 63.374,53 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0012 I;
Intitulé : Construction d'un Atelier rural;
Opérateur : Commune de Flobecq;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.220,17 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0010 I;
Objectif 2 Rural;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Valorisation de deux coeurs de villages touristiques de la commune de Philippeville-Fagnolle et Neuville;
Opérateur : Administration communale de Philippeville;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.407,73 EUR;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Lontzen;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 33.400,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Welkenraedt;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 46.400,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Plombières;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 33.200,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;
Intitulé : Montagne Saint-Pierre;
Opérateur : Administration communale de Visé;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 33.05, 33.06, 40.01, 52.01, 61.03 et 61.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 juillet 2008, 4 et 11 septembre 2008, 15 et 23 octobre 2008 et 22 janvier 2009 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi et de l'Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Binche - Site Sainte-Barbe;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.742.400,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1053 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
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