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1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme RUBBRECHT, I., collaboratrice du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.

M. HANSSENS, R., collaborateur du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme RUBBRECHT, I., dont il achèvera le...

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