22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 33.35 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement des 22 janvier 2009, 3 avril 2009 et 27 mai 2009 dans le cadre du Programme de Coopération territoriale européenne (objectif 3) "Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin" et "Interreg IV A Grande Région", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Lingua cluster;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'engagement : 185.500,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 04000 1006 D;
Intitulé : Lingua cluster;
Opérateur : Province de Liège - Maison des Langues;
Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'engagement : 198.533,50 EUR;
Codification du projet : E IE 1 04000 1006 D;
Interreg IV A Grande Région (Wallonie-Lorraine-Luxembourg);
Axe 1 : Accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.4 : Soutien au développement des infrastructures économiques transfrontalières;
Intitulé : Abilitic 2 Perform;
Opérateur : FOREm - CDC Wallonie-Bois;
Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'engagement : 160.420,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 J;
Intitulé : Abilitic 2 Perform;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'engagement : 58.854,50 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 J;
Axe 2 : Améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Cheval de trait;
Opérateur : FOREm - CDC Wallonie-Bois;
Allocation de base : 41.35.21;
Crédits...
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