December 17, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
- 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. (1)
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
- 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et président suppléant Par
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kunststof Recycling Nederland », en q
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat, - M. Raymaekers, F., avocat, - Mme Verhelst, I., avoca
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/719/3/4 délivré à la SA Group V.D.R.T. L'Office wallon des déc
- Secrétariat générale. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport-ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. Décorati
- 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton (1)
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains appartenant à la Région wallonne, constituant le port public de Sclessin, en rive gauche de la Meuse sur le territoire de la Ville de Liège (ex-Ougrée)