Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admi
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 octobre 2009, produisant ses effets le 30 septembre 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Blondeau, J.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royaux du 3 décembre 2009 :
est acceptée à sa demande, la démission de M. Van de Werf, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2009 au soir;
produisant ses effets le 30 novembre 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Caby, M.-F., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
est acceptée à sa demande, la démission de Mme Arbib, N., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2009 au soir.
Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Heuverswyn, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.
Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2009, restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi :
Mme Patat, P., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Fougère, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Belotti, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Dalne, V., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Fontaine, B., collaborateur au...
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