April 29, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MARS 2009. - Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques (1)
- 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
- 30 MARS 2009. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique
- 30 MARS 2009. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation
- 20 FEVRIER 2009. - Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande (1)
- 20 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1)
- 19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
- 23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
Autres arrêtés
- 20 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes (Pecq)
- 20 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes (Colfontaine)
- 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing (Pecq)
- 20 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies (Mons)
- Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arreté royal du 14 avril 2009, Mme Viviane Vannes, chargée de cours à la Faculté de droit de l'ULB et avocate au barreau de Bru
- Conseil d'Etat Nomination d'un premier référendaire-chef de section Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Philippe Brouwers, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire c
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le deuxième trimestre de l'an
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 16 mars 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dan la classe A1 : à partir du 1as