Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points suivants :
- C3. 1101 Octroi de titres-repas au personnel et publication de l'appel d'offres s'y rapportant;
- C3. 1102 Changement de régime de vacances des agents contractuels;
- C3. 1103 Ajout au statut administratif d'une annexe relative à la classification de fonctions;
- C3. 1104 Modifications diverses du règlement de travail et du statut administratif et pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Aide Action Médiation" entérine les comptes 2007 de l'association.
Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 annule l'article 40, alinéa 2, 2e tiret, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil d'administration de l'intercommunale Compagnie liégeoise des eaux en date du 20 février 2009.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la résolution du 26 mars 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie son règlement général relatif à la perception des taxes provinciales.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2009 approuve la décision du conseil provincial du Hainaut du 17 mars 2009 relative à la modification des statuts (article 2) de la Régie provinciale autonome "Hainaut Sports et Jeunesse".
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut, en sa séance du 17 mars 2009.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009 :
- n'annule pas la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a accepté à l'unanimité la démission de Mme Josette Michaux en qualité d'administrateur représentant la province de Liège et a désigné à l'unanimité, dans l'attente de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, Mme Josette Michaux en qualité d'administrateur représentant les autres associés;
- n'annule pas la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a désigné à l'unanimité, jusqu'à la concrétisation de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, M. Luc Gustin en qualité de membre du bureau exécutif représentant les communes associées;
- annule la décision du 20 janvier 2009 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Tecteo" a désigné à l'unanimité, jusqu'à la concrétisation de la fusion par absorption de Brutele par Tecteo, Mme Josette Michaux en qualité de membre du bureau exécutif représentant les autres associés.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2009 approuve définitivement le budget 2008 de la fabrique d'église de Bonnerue, à Libramont-Chevigny, tel que réformé par l'arrêté du 29 janvier 2009 du collège provincial de la province du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes :
Chapitre II - Recettes extraordinaires
- Article 25 modifié de 38.779,80 euro à 0 euro ;
- Article 28 modifié de 0 euro à 38.779,80 euro .
ATH. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2009 de la ville d'Ath, tel que voté par le conseil communal en séance du 30 janvier 2009, sous réserve des corrections suivantes :
Service ordinaire :
Exercice propre :
Recettes :
Article : 00082/464-01 - Remboursement par l'Autorité sup. emprunt Ghislenghien
Fixé à 26.171,00 euro en plus 26.171,00 euro
Article : 00082/996-01 - Prélèvements du service extraordinaire pour l'ordinaire
Fixé à 638.000,00 euro en plus 638.000,00 euro
Dépenses :
Article : 00082/211-05 - Intérêts emprunt Ghislenghien
Fixé à 16.789,00 euro en plus 16.789,00 euro
Article : 00082/434-01 - Contr. Dans charges d'intérêt Ghislenghien
Fixé à 13.085,50 euro en plus 13.085,50 euro
Article : 00082/911-05 - Remb. Périod. Empr. Ghislenghien
Fixé à 9.382,00 euro en plus 9.382,00 euro
Modifications suivant les tableaux ci-après :
Article budgétaire Fonction et destination Budget 2009 voté par le conseil communal Projet de réforme(nouveau taux) 050/111-01/-01 Traitements statut. Serv. Assurances 35.942,00 euro 35.589,00 euro 050/112-01/-01 Pécule de vacances statut. Serv. Assurances 2.395,00 euro 2.636,00 euro 050/113-01/-01 Cot. patr. ONSSAPL statut. Serv. Assurances 5.375,00 euro 5.322,00 euro 050/113-21 Cot. CRPC statut. Serv. Assurances 6.944,00 euro 6.875,00 euro 101/111-21/-01 Traitement Bourgmestre 77.115,00 euro 76.346,00 euro 101/111-21/-02 Traitements des mandataires communaux 278.454,00 euro 275.700,00 euro 101/112-01/-01 Pécule de vacances du personnel communal 2.590,00 euro 2.590,00 euro 101/112-01/-02 Pécules de vacances des mandataires communaux 17.456,00 euro 18.605,00 euro 101/113-01/-02 Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal 5.805,00 euro 5.747,00 euro 101/116-01 PENSIONS ANCIENS MANDATAIRES COMMUNAUX 145.756,00 euro 142.526,00 euro 104/111-01/-01 Traitements du personnel communal anticipatifs 269.959,00 euro 260.272,00 euro 104/111-01/-02 Traitements du personnel temporaire 219.919,00 euro 213.094,00 euro 104/111-02 Traitement A.P.E. Administration 253.424,00 euro 241.979,00 euro 104/112-01/-01 Pécule de vacances du personnel anticipatif 14.572,00 euro 16.927,00 euro 104/112-01/-02 Pécule de vacances du personnel temporaire 15.014,00 euro 15.074,00 euro 104/112-02 Pécule vacances A.P.E. Administration 21.510,00 euro 22.541,00 euro 104/113-01/-01 Cotis. patr. personnel anticipatif 40.586,00 euro 39.101,00 euro 104/113-01/-02 Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel temporaire 68.474,00 euro 66.519,00 euro 104/113-02 Cotisations patronales A.P.E. Administration 14.638,00 euro 13.852,00 euro 104/113-21 COT. PATR. CRPC - PERS. ANTICIPATIFS 48.306,00 euro 46.426,00 euro 105/111-01/-01 Traitements du personnel communal 45.077,00 euro 44.631,00 euro 105/111-01/-02 Traitements du personnel communal 32.678,00 euro 28.333,00 euro 105/111-02 Traitement A.P.E. protocole 178.275,00 euro 176.521,00 euro 105/112-01/-01 Pécule de vacances du personnel anticipatif 3.312,00 euro 3.312,00 euro 105/112-01/-02 Pécule de vacances du personnel communal 2.166,00 euro 2.172,00 euro 105/112-02 Pécule vacances A.P.E. Protocole 12.481,00 euro 13.035,00 euro 105/113-01/-01 Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel anticipatif 6.754,00 euro 6.687,00 euro 105/113-01/-02 Cotis. patr. à l'ONSSAPL pour le personnel communal 10.114,00 euro 8.769,00 euro 105/113-02 Cotisations patronales A.P.E. Protocole 10.216,00 euro 10.115,00 euro 105/113-21 COT. PATR. - C.R.P.C. - SERV. PROTOCOLE 8.725,00 euro 8.639,00 euro 1213/111-01/-01 Traitements Statut. Serv. Taxes 35.942,00 euro 35.309,00 euro 1213/111-02 Traitements A.P.E. Serv. Taxes 57.523,00 euro 56.960,00 euro 1213/112-01/-01 Pécule de vacances statut. Serv. Taxes 2.202,00 euro 2.401,00 euro 1213/112-02 Pécule de vacances A.P.E. Serv. Taxes 4.211,00 euro 4.212,00 euro 1213/113-01/-01 Cot. patr. ONSSAPL statut. Serv. Taxes 5.375,00 euro 5.281,00 euro 1213/113-02 Cot. patr. ONSSAPL A.P.E. Serv. Taxes 3.297,00 euro 3.264,00 euro 1213/113-21 Cot. CRPC statut. Serv...
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