January 13, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 446 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - Erratum
- 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)
- 24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum
Autres arrêtés
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur
- Emploi Un arrêté ministériel du 3 décembre 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SPRL Mistral en qualité d'agence de placement pour
- Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 qui entre en vigueur le 23 octobre 2008, nomme M. Philippe Albini au titre de représentant d'un
- Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 16 décembre 2008, M. Farcy, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judic
- Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2009 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 24, - pour le rôle linguistique né
- Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de technici
- Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le
- Commune d'Ixelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 approuve le plan particulier d'af
- 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale