Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le

Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide

Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit :

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