11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 3 et 4;
Vu l'article 33 § 1 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;
Vu l'article 33 § 3 de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de :
-
deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
-
deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;
-
huit représentants des consommateurs;
-
cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement;
Vu l'article 33 § 4 de la même ordonnance prévoyant que le Président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, les noms d'« Adriaan Meirsman », du CRIOC et de la Ligue des Familles de « Floriane de Kerchove » d'Agoria, et de « Vincent Ramelot » de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacés respectivement par « Inès Mendès », « Mathias Cys...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI