January 12, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
- 7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau
- 22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (1)
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées
- 5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle
- 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique (1)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels (1)
- 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Autres arrêtés
- Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0015 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société SA Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Rége
- Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0016 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société « E.ON Energy Sales GmbH », dont le siège social est établi Karl
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interest
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux