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5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, notamment l'article 33;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau GASELWEST;

Vu l'avis de la CWaPE CD-8j21-CWaPE-204 du 24 octobre 2008 portant sur le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la GASELWEST;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution...

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