17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 3, § 5, modifiée par les lois du 20 janvier 1999 et du 22 avril 1999;
Vu l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement;
Vu l'avis n° E6/COPCO/2008/CP150/018838/hver de la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale, donné le 4 septembre 2008;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement est remplacé par ce qui suit :
Art. 2. La commission est composée des membres suivants :
1° un délégué et un suppléant de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie;
2° un délégué et un suppléant de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie;
3° un délégué et un suppléant de la Direction générale du Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie;
4° un délégué et un suppléant du Service public de Programmation Politique scientifique;
5° un délégué et un suppléant de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
6° un délégué et un suppléant de la Direction générale Environnement, Service Environnement marin, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
7° un délégué et un suppléant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;
8° un délégué et un suppléant de la Police...
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