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5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 5, § 3;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un article paru dans le British Journal of Dermatology en juillet 2008, estime que le fumarate de diméthyle pourrait être allergisant dans des concentrations inférieures à 1 mg/kg;

Considérant que les allergies résultant du contact avec le fumarate de diméthyle peuvent, combinées à d'autres pathologies, générer les atteintes chroniques ou des troubles respiratoires aigus;

Considérant que le caractère volatil du fumarate de diméthyle le rend apte à contaminer par diffusion les produits environnants;

Considérant que les produits finis exposés au fumarate de diméthyle restent durablement imprégnés de cette substance et présentent donc un danger grave pour les personnes;

Considérant que certains utilisateurs de fauteuils et de chaussures dans différents Etats membres de l'Union européenne, ont présenté des réactions allergiques allant du simple eczéma de contact à l'eczéma aigu et généralisé très invalidant;

Considérant que les parties du corps sur lesquelles des affections cutanées ont pu être observées coïncident avec celles au contact des produits lors de leur utilisation;

Considérant que les sièges et les articles chaussants contenaient un fongicide, le fumarate de diméthyle, celui-ci étant soit contenu dans un sachet, soit imprégnant le produit;

Considérant que la mise sur le marché du fumarate de diméthyle en tant que biocide est interdite en vertu du Règlement 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail...

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