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7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 28 février 1882 sur la Chasse, notamment l'article 1erter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011, notamment l'article 18;

Considérant que le gel nocturne et diurne intense de ces derniers jours et la prise par la glace de nombreux plans d'eau rendent très aléatoires les possibilités d'alimentation voire l'inaccessibilité de la nourriture des oiseaux d'eau qui séjournent sur les étangs, mares, lacs et autres plans d'eau actuellement gelés;

Considérant l'impérieuse nécessité de ne pas aggraver la situation de ces oiseaux d'eau rendus vulnérables par ces conditions météorologiques très défavorables et d'empêcher le prélèvement massif et abusif du gibier d'eau fragilisé;

Considérant que les prévisions météorologiques pour...

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