September 17, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. - Traduction allemande
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Parkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Emanuel Hiel » en matière de sécurité lors des matches de football
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés' (1)
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des hôpitaux privés (1)
- Extrait de l'arrêt n° 120/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4240 En cause : le recours en annulation des articles 234, 1°, a), et 235 de la loi-programme (I) du 27 décembr
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Fonds social pour les hôpitaux privés' (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2008, à M. Jacques Dutry, attaché. Il est admis à
- Commune de Ganshoren Plan particulier d'affectation du sol n° VI « Charles Quint-Basilique ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septem
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Annick De Smet, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à parti
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Delphine Cauchie, est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infr
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Céline Marchal comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
- Protection du patrimoine TROOZ. - Par arrêté ministériel du 17 juin 2008, la façade avant limitée à gauche par la tour semi-hexagonale du château et à droite par celle limitant la partie de la façade
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Intercommunale Centre hospital