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30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Parkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du K. Rupel Boom FC, sis Acacialaan s/n°, à 2850 Boom, le périmètre est délimité par : le Kaai jusqu'au croisement avec la Kolonel Silvertopstraat, la Kolonel Silvertopstraat et puis la Vrijheidstraat, la Broekweg, la Nielsestraat et la Boomsestraat jusqu'au croisement avec le Tunnelweg (Niel), le Tunnelweg pour passer à la Potaardestraat jusqu'au croisement avec la 's Herensbaan (Rumst), la 's Herensbaan (en direction de Schelle) jusqu'au croisement avec la Pierstraat, la Pierstraat jusqu'au croisement avec la Predikherenhoevestraat, la Predikherenhoevestraat jusqu'au croisement avec la 's Herensbaan, la 's Herensbaan (en direction de Kleine Steylen) jusqu'au...

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