Commune de Ganshoren Plan particulier d'affectation du sol n° VI « Charles Quint-Basilique ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septem

Commune de Ganshoren

Plan particulier d'affectation du sol n° VI

Charles Quint-Basilique

. - Projet de plan. - Approbation

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° VI Charles Quint-Basilique de la commune de Ganshoren approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2006 (délimité par l'avenue Charles Quint, la rue...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT