Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Intercommunale Centre hospital
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 24 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er août 2008 approuve la décision du 25 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie ses statuts.
Un arrêté ministériel du 11 août 2008 approuve la décision du 5 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" modifie les articles 17ter, 32, 38, 47, 48, 49 et 51 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 18 août 2008 annule la décision du 16 mai 2008, par laquelle le conseil d'administration de l'"Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon SCRL" décide "d'attribuer les trois lots du marché de mise à disposition de véhicules à Dexia Autolease".
Un arrêté ministériel du 18 août 2008 n'approuve pas la décision du 16 mai 2008, du comité de rémunération de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" relative à l'adaptation barémique applicable au directeur général.
Un arrêté ministériel du 21 août 2008 approuve la décision du 20 février 2008, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale sociale du Brabant wallon" modifie ses statuts sauf en ce qui concerne l'article 44 qui n'est pas approuvé.
Un arrêté ministériel du 25 août 2008 approuve les modifications apportées aux articles 7, 30 et 30ter des statuts de la SCRL "Seditel" par son assemblée générale statutaire du 27 juin 2008.
Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées à l'article 44 des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" par son assemblée générale ordinaire du 25 juin 2008.
Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées aux articles 7, 29, 29bis et à l'annexe 2 des statuts de la SCRL "Intercommunale générale de Distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008.
Un arrêté ministériel du 26 août 2008 approuve les modifications apportées à l'article 18 et à l'annexe 2 (point C) des statuts de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2008.
Un arrêté ministériel du 1er septembre 2008 n'approuve pas la décision du 24 juin 2008, par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" octroie une indemnité de euro 100 brut par week-end de garde aux responsables des MR/MRS.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" entérine les comptes 2007 de l'Intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" entérine les...
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