June 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 78/2008 du 15 mai 2008 Numéro du rôle : 4283 En cause : le recours en annulation de l'article 102, 2°, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions dive
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 20 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
- 16 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant des règles précises en matière de constitution et de fonctionnement du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fobelets Containers, en qualité de collecteur et de tran
- 29 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA New TRM, en qualité de transporteur de déchets autres que da
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV V/H FA. H. De Vries », en qualité de transporteur de déche
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wauters Tanktransport », en qualité de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Destotrans », en qualité de transporteur de déchets autr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Christina Koerts, en qualité de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gier & Co KG », en qualité de transporteur de déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lindatrans », en qualité de transporteur de déchets autr