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22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 4, § 1er, du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age, modifié par le décret du 6 février 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age, modifié par le décret du 6 février 2003, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 1999, du 13 janvier 2000, du 18 juillet 2000, du 11 janvier 2001, du 22 mars 201, du 7 mars 2002, du 4 juillet 2002, du 22 mai 2003, du 15 janvier 2004, du 28 juillet 2004, du 22 décembre 2005 et du 7 juillet 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.330/4, rendu le 22 avril 2008;

Considérant qu'il convient que la Région wallonne continue à diversifier son offre d'aides et de services à l'égard des personnes âgées;

Considérant que des moyens nouveaux sont disponibles dans le cadre de l'avenant n° 3 au protocole du 13 juin 2005, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées;

Sur proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée par l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2. A l'article 4, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre...

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