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20 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, notamment l'article 7, § 1er, remplacé par la loi-programme du 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, notamment l'article 9ter, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003, remplacé par l'arrêté royal du 13 septembre 2004 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées, donné le 18 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mars 2008;

Vu l'avis 44.354/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil des Ministres le 20 mars 2008,

Arrête :

Article 1er. A l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003, remplacé par l'arrêté royal du 13 septembre 2004 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2004 sont apportées les modifications suivantes :

  1. le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

    § 2. Du revenu de la...

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