May 05, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat. - Erratum
- 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE
- 29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté roya
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802004 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869002 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200857019 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860004 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860003 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862031 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859037 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869003 L'autorité compétente wallonne en ma