18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.18, 31.20 et 63.02 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 février 2001, 12 avril 2001, 22 novembre 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 10 avril 2003, 17 juillet 2003, 22 janvier 2004, 9 décembre 2004 et 23 juin 2005 dans le cadre de l'Interreg III A, du Leader + et du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Allocation de base : 31.20.05;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;
Intitulé : Accueil à la ferme en Région transfrontalière;
Opérateur : Accueil Champêtre en Wallonie;
Crédits d'ordonnancement : 67.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;
Intitulé : Pôle transfrontalier de développement de la Protection biologique intégrée en Cultures ornementales;
Opérateur : Centre d'Essais horticoles de Wallonie;
Crédits d'ordonnancement : 7.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;
Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;
Opérateur : Hainaut Développement ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 12.500,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;
Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;
Opérateur : Association wallonne de l'Elevage;
Crédits d'ordonnancement : 11.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;
Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;
Opérateur : Faculté agronomique de Gembloux;
Crédits d'ordonnancement : 9.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;
Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;
Opérateur : Centre agronomique de recherches appliquées du Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;
Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;
Opérateur : Centre technique pour le développement de l'Agriculture et de l'Horticulture Biologiques;
Crédits d'ordonnancement : 3.500,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;
Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;
Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;
Crédits d'ordonnancement : 7.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;
Intitulé : Mesures contre l'Erosion et Sensibilisation des Agriculteurs en faveur du Milieu;
Opérateur : BARACA;
Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;
Intitulé : Patrimoine fruitier transfrontalier et biodiversité;
Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;
Crédits d'ordonnancement : 22.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 203FW AG04 I;
Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;
Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;
Intitulé : Gestion en milieu naturel;
Opérateur : Fondation universitaire luxembourgeoise;
Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 30100 AG03 I;
Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;
Opérateur : Fédération des Jeunes agriculteurs;
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI