15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.05 du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 30 mai 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 23 janvier 2003, 20 février 2003, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 25 septembre 2003, 27 novembre 2003, 11 décembre 2003, 25 mars 2004, 3 juin 2004, 14 octobre 2004, 9 juin 2005, 15 septembre 2005, 27 octobre 2005, 31 août 2006, 28 septembre 2006, 30 novembre 2006, 6 décembre 2006, 1er février 2007, 12 juillet 2007, 22 novembre 2007 et du 13 décembre 2007 dans le cadre du "Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut", de l'"Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre", de l'"Objectif 2 Rural", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin", de l'"Interreg III B", de l'"Interreg III C" et du "Leader+", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut;
Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;
Mesure 1.4 : Développement d'une plate-forme servicielle et stimulation de l'action économique en réseau;
Intitulé : Développement d'une plate-forme servicielle et stimulation de l'action économique en réseau - phase 2;
Opérateur : E.T.I. (Equipe technique intégrée) ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 1.521.327,37 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 10400 0021 G;
Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre;
Axe 1 : Diversification de la base économique;
Mesure 1.3 : Développement du potentiel économique endogène;
Projets :
Intitulé : Amélioration et développement du potentiel économique endogène de la zone - Phase 1;
Opérateur : Meuse-Vesdre Développement ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 149.651,11 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 10300 0005 G;
Intitulé : Amélioration et développement du potentiel économique endogène de la zone - Phase 2;
Opérateur : Meuse-Vesdre Développement ASBL;
Crédits d'engagement : 140.765,50 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 775.369,21 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 10300 0007 G;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.6 : Assainissement et reconversion socio-économique des rives de la Meuse liégeoise;
Intitulé : Coordonner l'assainissement et reconversion socio-économique des rives de la Meuse liégeoise;
Opérateur : ASBL Groupement pour le Redéploiement économique du Pays de Liège;
Crédits d'ordonnancement : 767.635,97 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50600 0131 G;
Objectif 2 Rural;
Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités économiques marchandes;
Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural;
Projets :
Intitulé : Stimulation et renforcement de la dynamique entrepreneuriale en zone objectif 2 (phase 2);
Opérateur : Objectif 2 Entreprendre ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 680.958,11 EUR;
Codification du projet : E 2RU 1 10300 0009 G;
Intitulé : Action-P.M.E. (2000-2003) - Phase 1;
Opérateur : Action-P.M.E. ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 5.297,57 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 10300 0006 G;
Intitulé : Action-P.M.E. (2004-2005) - Phase 2;
Opérateur : Action-P.M.E. ASBL;
Crédits d'ordonnancement : 98.754,55 EUR;
Codification du...
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