21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la normalisation du 3 avril 2003, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après :

NBN S 21-100/A3

Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel (2e édition).

Art. 2. La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en...

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