April 25, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 AVRIL 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004
- 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
- 9 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
- 6 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 (1)
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du p
- 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis (Clermont-sous-Huy)
- Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 179.254 du 1er février 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 8, 2°, de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protect
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/651/3/4 délivré à M. J. Buchet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/652/3/4 délivré à la SPRL Goffredo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2
- Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Personnel Nomination de Wim Thys Par arrêté du 25 octobre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel d
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, l'